Présenté par : Wazi Espoir PELEI, Doctorant en Droit Privé à l’Ecole Doctorale Sciences Juridiques, Politiques et Administratives de l’Université de Parakou. INTRODUCTION La tentation des autorités politiques et des juridictions nationales de paralyser l’exécution forcée est un phénomène réel et contemporain. L’exécution forcée constitue l’aboutissement naturel et indispensable de toute activité juridictionnelle. Une décision de justice qui demeure inexécutée, ou dont l’exécution est artificiellement paralysée, perd toute utilité sociale et juridique. Elle cesse d’être un instrument de pacification des rapports sociaux pour devenir un simple énoncé normatif dépourvu d’effectivité. Comme le rappelle une formule désormais classique, « juger sans exécuter revient à juger inutilement ». Pourtant, dans de nombreux États parties à l’OHADA, les juridictions nationales sur instruction des autorités politiques demeurent constamment tentées de freiner, voire de neutraliser, l’exécution forcée des décisions de justice, souvent sous couvert de considérations d’ordre public ou de recours pendants. Cette tentation se manifeste de manière récurrente par une lecture extensive et juridiquement infondée des voies de recours, conduisant à assimiler l’existence d’un recours à un effet suspensif automatique, en violation manifeste des dispositions de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUPSRVE)[1]. Une telle pratique porte atteinte à la sécurité juridique, fragilise la position du créancier et vide de sa substance le droit à l’exécution. Face à ces dérives, le rôle de la Cour commune de justice et d’arbitrage apparaît déterminant. C’est dans cette perspective que s’inscrit la présente étude, qui se propose d’analyser la portée de la clarification opérée par la CCJA en matière d’exécution forcée face aux recours non suspensifs, à travers l’examen de sa jurisprudence récente et autour du sujet intitulé : « Recours non suspensifs et exécution forcée dans l’espace OHADA : vers la consécration jurisprudentielle d’un principe d’effectivité du titre exécutoire » ; Avant de se livrer aux considérations de fond tenant à ce sujet, une clarification conceptuelle permettrait de dissiper toute ambiguïté. Par recours non suspensif, il faut entendre, un moyen ou une procédure de justice dont l’introduction ne suspend pas l’exécution de la décision attaquée. Autrement dit la procédure existe pour contester une décision de justice qui malgré cela, reste exécutoire immédiatement[2]. Quant à l’exécution forcée, elle désigne l’ensemble des moyens juridiques permettant de mettre en œuvre une décision ou une obligation contre le gré du débiteur. Elle assure l’effectivité du droit et la sécurité juridique sans l’attente d’une coopération. Pour François TERRE, l’exécution forcée consiste à mettre en œuvre les décisions de justice « en supprimant la faculté pour le débiteur de différer volontairement l’exécution [3]». La jurisprudence récente de la CCJA dépasse le simple rappel de l’article 33 de l’AUPSRVE et révèle la construction progressive d’un principe communautaire autonome d’effectivité de l’exécution forcée. Ainsi l’intervention jurisprudentielle de la CCJA a permis de lever une ambigüité juridique préexistante, source d’incertitude et de pratiques divergentes dans les Etats OHADA. Cette exigence d’effectivité n’est d’ailleurs pas propre au droit OHADA. Elle trouve un écho particulier dans la jurisprudence européenne. Depuis l’arrêt Hornsby c. Grèce du 19 mars 1997, la Cour européenne des droits de l’homme considère que l’exécution d’une décision de justice constitue une composante du droit au procès équitable garanti par l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l’homme. L’exécution apparaît ainsi comme le prolongement naturel du jugement et non comme une phase accessoire du procès. Il ressort de ce qui précède que les voies de recours n’ont pas, toutes un effet suspensif sur l’exécution des décisions de justice[4]. Si certaines d’entre elles peuvent, par exception, faire obstacle à l’exécution[5], tel n’est pas le principe général. Pourtant, dans la pratique, des débiteurs usent abusivement des voies de recours dans le seul but de retarder ou empêcher l’exécution forcée des décisions exécutoires. Cette instrumentalisation du recours trouve parfois un écho auprès des juges du fond qui, soucieux de préserver la paix sociale ou d’éviter des troubles immédiats, sont tentés de faire obstacle à l’exécution des décisions pourtant revêtues de la force exécutoire ou exécutoire par provision. Pour ce faire, ces juridictions considèrent, à tort, que l’exercice d’une voie de recours emporte automatiquement suspension de l’exécution forcée. Ainsi l’expérience togolaise illustre avec une acuité particulière cette problématique. Il n’est pas rare que l’exécution des décisions juridictionnelles se heurte à des résistances institutionnelles ouvertes. L’on se souvient notamment de la décision par laquelle le Président de la Cour suprême du Togo avait, dans un contexte social sensible, interdit les expulsions, en exécution des décisions de justice, suspendant ainsi, par voie administrative, l’effectivité de titres pourtant régulièrement revêtus de la formule exécutoire. On assiste également à la réticence du Procureur de la République à délivrer les réquisitions nécessaires à l’assistance des forces de l’ordre, pourtant indispensables pour garantir la sécurité des huissiers de justice lors des opérations d’exécution. De même, en pratique, l’exécution forcée se trouve parfois entravée. C’est précisément contre cette confusion que les juges de la CCJA, fidèles à leur jurisprudence constante[6], rappellent avec fermeté que la tierce opposition et le pourvoi ne sont pas suspensifs de l’exécution d’une décision exécutoire, sauf disposition expresse contraire[7]. Malgré cette mise au point de la CCJA[8], il faut dire que ces obstacles ne relèvent pas d’incidents isolés. Ils constituent la résultante logique du véritable chemin de croix procédural imposé au créancier. Celui-ci doit, dans un premier temps, affronter des procédures longues et coûteuses, résister à des recours souvent dilatoires, surmonter des manœuvres destinées à retarder l’issue du litige, pour finalement obtenir, au terme de cet itinéraire procédural éprouvant, une décision juridictionnelle. Or, loin de marquer la fin de ses difficultés, cette décision ouvre bien souvent une nouvelle phase d’incertitudes, celle de son exécution effective. Ainsi face aux pratiques dilatoires des débiteurs et à la résistance de certaines juridictions nationales, il se pose la question de savoir dans quelle mesure la jurisprudence récente de la CCJA participe-t-elle à la construction d’un principe communautaire d’effectivité de l’exécution forcée dans l’espace OHADA ? Par une jurisprudence désormais constante et récemment réaffirmée, la CCJA s’emploie à rétablir l’orthodoxie